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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06645 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements hospitaliers : accès à la télévision pour les personnes en difficulté financière
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08213 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des sociétés d'habitations à loyer modéré (HLM) gérant les antennes paraboliques collectives
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04769 posée par M. Emmanuel Hamel
Gestion du bouquet numérique des programmes francophones
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Charles Pasqua
Bibliothèque nationale: gestion directe des vidéogrammes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence