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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Occupation des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir
Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières
La question est caduque
Pertinence