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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12893 posée par M. Roland Courteau
Urgence des demandeurs de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence