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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 03564 posée par M. Pierre Jeambrun
Bénéfice de l'appellation contrôlée pour le miel produit en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07329 posée par M. Roger Rigaudière
Insuffisance du personnel de l'Institut national des appellations d'origine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement de l'Institut national des appellations contrôlées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07394 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement de l'Institut national des appellations contrôlées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07395 posée par M. Aubert Garcia
Fonctionnement de l'Institut national des appellations contrôlées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03404 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Protection des produits de montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23240 posée par Mme Catherine Troendlé
Indication géographique protégée pour les vins mousseux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18049 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
Pertinence