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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 23738 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression de la subvention au Mouvement national de lutte pour l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 22301 posée par Mme Françoise Férat

   Relèvement du seuil d'autorisation des remblaiements de lits majeurs de cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   23/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

   Rapprochement des DRIRE et des DIREN

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21463 posée par Mme Françoise Férat

   Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 20728 posée par Mme Françoise Férat

   Grippe aviaire et confinement des appelants

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   08/12/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat

   Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

   La question est caduque

   15/03/2007

   Pertinence