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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0129S posée par Mme Jocelyne Guidez
Service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 21271 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de l'expérimentation du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq
Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12914 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des établissements publics d'insertion de la défense
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence