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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27237 posée par M. Franck Menonville
Dégâts causés par les castors
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Michel Canévet
Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26764 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Prédation des cormorans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25707 posée par M. Guillaume Gontard
Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11053 posée par M. Guillaume Chevrollier
Destruction des invendus non alimentaires
La question est caduque
Pertinence