Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09840 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10261 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences pour les clubs sportifs de la suppression du lundi férié de Pentecôte

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10543 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10678 posée par M. Bernard Dussaut

    Conséquences multiples de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11093 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences pour les associations sportives de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11963 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21635 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24823 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne