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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin
Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet
Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25662 posée par M. Daniel Laurent
Dispositifs d'attache des fruits et légumes et loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'attache du légume en botte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25671 posée par Mme Françoise Férat
Application excessive de la loi concernant les emballages en plastique de la filière des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence