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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18619 posée par M. Edouard Le Jeune
Obligation de réparation des dommages subis par les passagers d'un véhicule volé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19162 posée par M. Jacques Larché
Conditions d'indemnisation des passagers d'un véhicule accidenté en cas de vol du véhicule
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07727 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08921 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12657 posée par M. Éric Kerrouche
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence