Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 23817 posée par M. Loïc Hervé

Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23517 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24/06/2021
Pertinence
Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22373 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

01/04/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27283 posée par M. François Calvet

Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer

Prime de fin d'année

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer

Prime dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence