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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation du forfait charges dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04599 posée par M. Claude Domeizel

    Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

    Logement social à la Martinique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05928 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin

    Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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