Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03537 posée par Mme Corinne Imbert

    Gestion anticipée du personnel en commissariat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1575S posée par M. Thierry Foucaud

    Fermeture du poste de police d'Oissel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22673 posée par M. Roger Karoutchi

    Effectifs disponibles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20552 posée par Mme Catherine Procaccia

    Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

    Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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