Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00403 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00535 posée par Mme Corinne Féret

    Situation du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01987 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des restructurations militaires en Moselle

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00775 posée par M. Michel Boutant

    Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15614 posée par M. Philippe Madrelle

    Pénurie de manipulateurs en électroradiologie

    La question est caduque

    Pertinence Faible