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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12874 posée par M. Hubert Haenel
Présence de panneaux publicitaires le long des routes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11735 posée par M. Marcel Vidal
Pollution visuelle constituée par la publicité sauvage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13823 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'implantation des panneaux publicitaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14185 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens pour lutter contre les panneaux publicitaires sur le bord des routes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13043 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi du 29 décembre 1979 concernant les panneaux publicitaires
La question est caduque
Pertinence