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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 03372 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir du secteur du logement accompagné

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 07649 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   08/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 06566 posée par Mme Françoise Laborde

   Situation dramatique des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 16233 posée par M. François Grosdidier

   Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   14/05/2015

   Pertinence

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