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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 19675 posée par M. Charles de Cuttoli
Sécurité des quartiers du Trocadéro à Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09046 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Action contre la prostitution
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01472 posée par M. Alain Vasselle
Projet de reconnaissance de la prostitution volontaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22156 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Accroissement de la prostitution dans les communes bordant les bois de Boulogne et de Vincennes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09823 posée par M. Jean-Claude Etienne
Lutte contre l'esclavage moderne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25829 posée par M. Guy Fischer
Moyens d'endiguer le préoccupant développement de la prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés des associations prenant en charge les prostituées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert
Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14381 posée par Mme Françoise Cartron
Baisse des subventions aux associations de lutte contre la prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19903 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur l'évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées
La question est caduque
Pertinence