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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17303 posée par M. Antoine Lefèvre
Projet de loi sur le vieillissement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. René-Paul Savary
Loi « Autonomie »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 11836 posée par M. Claude Bérit-Débat
Prise en compte du vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11683 posée par Mme Samia Ghali
Contours du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11982 posée par M. Marcel Rainaud
Vieillissement de la population : un projet de société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence