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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21019 posée par M. Guillaume Gontard
Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Olivier Rietmann
Avenir du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21873 posée par M. Guillaume Chevrollier
Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14573 posée par M. Jean-François Longeot
Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Joël Bigot
Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14418 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence