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1339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1167 trouvées
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Question n° 0788G posée par M. Christian Klinger
Directive européenne sur le reporting extra-financier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10102 posée par M. Hervé Maurey
Guichet électronique unique des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas
Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet
Guichet unique des formalités des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Michel Bonnus
Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 10464 posée par Mme Agnès Canayer
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon
Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07751 posée par M. Jean-Claude Anglars
Évolution du régime d'activité micro-social
La question est caduque
Pertinence