Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 06063 posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04089 posée par Mme Christine Prunaud
Surpeuplement des logements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03206 posée par M. Roland Courteau
Création de places d'hébergement en faveur des sans-abris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence