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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde
Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence