Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un service central de la nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02017 posée par M. Charles de Cuttoli

    Voeux du CSFE sur la réforme du code de la nationalité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09916 posée par M. Jean Arthuis

    Nombre de demandes de réintégration dans la nationalité française émanant de ressortissants algériens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08765 posée par M. André Maman

    Problèmes posés par l'absence de mention du nom de la mère sur les actes de naissance

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible