Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0587S posée par M. Georges Patient

    Répartition des renforts de gendarmerie en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1871S posée par M. Georges Patient

    Développement de la Guyane contre militantisme écologique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1539S posée par M. Georges Patient

    Recensement prévu en 2021 de la population légale en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

    Politique de sécurité routière en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18254 posée par M. Georges Patient

    Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0683S posée par M. Georges Patient

    Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane

    La question a été retirée

    Pertinence Faible