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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 21549 posée par M. Bruno Rojouan
Fonctionnement de la société Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10902 posée par M. Jacques Le Nay
Action de l'autorité de la concurrence et de la direction générale de la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02100 posée par M. Christophe Priou
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23254 posée par Mme Jacky Deromedi
Coût de la vie en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09795 posée par M. Philippe Bas
Situation des producteurs de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abus de position dominante d'Apple
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39084 posée par M. Louis Moinard
Répression des pratiques commerciales abusives dans le cadre de la loi NRE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar
DOM: pratiques anticoncurrentielles
La question est caduque
Pertinence