Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 07391 posée par M. Richard Yung

Procédures d'accès à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 02930 posée par M. Richard Yung

Procédures d'accès à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01774 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Constitution des dossiers de naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2012
Pertinence
Question n° 03395 posée par M. Ivan Renar

Avenir de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03269 posée par Mme Éliane Assassi

Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

07/02/2008
Pertinence