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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. René Régnault
Situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe suite au cyclone Luis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence