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953 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 800 trouvées
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Question n° 22217 posée par M. Marcel Rainaud
Décret relatif à l'organisation des producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21961 posée par M. Jean Besson
Parution du décret relatif à l'organisation des producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21644 posée par M. Philippe Darniche
Signature du décret sur les organisations de producteurs dans le secteur laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1539S posée par M. Bernard Fournier
Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 21387 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés de la filière caprine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 23416 posée par M. Thierry Foucaud
Contrats laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22895 posée par Mme Maryvonne Blondin
Décret relatif à l'organisation des producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04525 posée par M. Claude Biwer
Situation des producteurs de lait et quotas laitiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38907 posée par M. Claude Biwer
Situation des producteurs de lait et quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36328 posée par M. Michel Doublet
Situation des éleveurs laitiers
La question est caduque
Pertinence