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622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 530 trouvées
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Question n° 22976 posée par M. Pierre Louault
Publication du décret prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18262 posée par Mme Véronique Guillotin
Projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14484 posée par M. Michel Raison
Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 27741 posée par Mme Nathalie Delattre
Parution des décrets biogaz prévus dans la loi « climat et résilience »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25608 posée par Mme Monique Lubin
Critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d'usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24406 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03320 posée par Mme Chantal Deseyne
Baisse du remboursement de certains actes réalisés dans les établissements à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
Pertinence