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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin
Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00725 posée par M. Alain Vasselle
Situation préoccupante de la chirurgie dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00770 posée par M. Loïc Hervé
Préoccupations des chirurgiens dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Jean-Paul Fournier
Défense de la santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02590 posée par M. Dominique Watrin
Politique de santé dentaire de qualité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02292 posée par M. Daniel Laurent
Mobilisation des chirurgiens-dentistes et nouvelle convention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26019 posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences du règlement arbitral en matière de santé bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par Mme Valérie Létard
Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25970 posée par M. Jean-Paul Fournier
Défense de la santé bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence