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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19501 posée par M. Germain Authié
Frais de procédure : régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Daniel Percheron
Renégociation de certains PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence