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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart
Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Patrice Joly
Souffrances vécues par les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09773 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Exclusion des infirmières scolaires du dispositif Ségur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. Christian Bilhac
Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09614 posée par M. Ian Brossat
Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02728 posée par Mme Vivette Lopez
Manque de places en instituts médicaux-éducatifs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26288 posée par M. Sebastien Pla
En finir avec la désorganisation de l'école de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1888S posée par M. Christian Bilhac
Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24303 posée par Mme Céline Brulin
Équipement des salles de classe en capteurs et purificateurs de CO2
La question est caduque
Pertinence