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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14609 posée par M. Louis de Broissia
Absence d'un taux d'indemnisation spécifique des grands brûlés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation des minima sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 39182 posée par M. Paul Girod
Santé bucco-dentaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 29043 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence