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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21356 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre d'un « chèque alimentaire »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation des minima sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12199 posée par M. Thierry Foucaud
Devenir des jeunes qui ne relèvent plus de l'ASE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29043 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence