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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07387 posée par M. Jacques Habert
Protection du logement locatif des handicapés civils et militaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16399 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Crédits du Fonds d'assistance du ministère des affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. André Fosset
Soutien au projet de construction d'une usine d'éléments pour le bâtiment au Tatarstan (Asie centrale soviétique)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 29043 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38610 posée par M. Louis Moinard
Réforme des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25911 posée par Mme Christiane Demontès
Santé de la population étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Thierry Foucaud
Devenir des jeunes qui ne relèvent plus de l'ASE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides de l'État aux indépendants dans le secteur de l'événementiel
La question est caduque
Pertinence