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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09380 posée par M. Jean-François Mayet
Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09388 posée par Mme Martine Berthet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03516 posée par M. Jean-François Rapin
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence