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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 17053 posée par M. Pierre Louvot
Egalité professionnelle: choix du spot publicitaire
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 05225 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Diffusion de spots publicitaires pour certaines boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 17419 posée par M. Edouard Le Jeune
Tonalité des encarts publicitaires à la télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 01176 posée par M. Léon Fatous
Hausse du volume sonore des spots publicitaires télévisés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Spot publicitaire télévisé de la Caisse d'épargne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24844 posée par M. Léon Fatous
Volume sonore des spots publicitaires à la télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. Hugues Portelli
Agir contre l'obésité
La question est caduque
Pertinence