Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 24851 posée par M. Bernard Piras

    Procédure de naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00579 posée par M. Claude Biwer

    Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin

    Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01029 posée par M. Ivan Renar

    Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00397 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00671 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00741 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Application de la doctrine « cloud au centre »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00927 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pénuries de médicaments contre le cancer

    La question est caduque

    Pertinence Faible