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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22550 posée par Mme Laurence Rossignol
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux appelés d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20631 posée par M. Jean-Marc Pastor
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. Alain Fauconnier
Demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20543 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux forces françaises stationnées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967
La question est caduque
Pertinence