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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des ateliers SNCF de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur du financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03778 posée par Mme Sonia de La Provôté
Mise en oeuvre du dix-septième échangeur du périphérique de Caen
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Michel Savin
Réglementation relative aux vélos à assistance électrique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille
Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00716 posée par Mme Delphine Bataille
Canal Seine Nord Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence