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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 02807 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01323 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Jean-Luc Fichet
Circulaire du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08645 posée par M. Christian Bourquin
Prise en charge des frais de transports de patients par les établissements de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Philippe Leroy
Établissements de soins de suite et de réadaptation et prise en charge des frais de transport des patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02899 posée par M. Dominique Watrin
Prise en charge du transport médical pour les personnes en situation d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Gérard Bailly
Consultation préanesthésique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20688 posée par M. Ivan Renar
Transports sanitaires par les taxis
La question est caduque
Pertinence