Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0301G posée par M. Gérard Le Cam
Taxation des carburants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0108G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut
Baisse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence