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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut
Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
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Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon
Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
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Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque