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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20830 posée par M. Patrice Gélard
Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères