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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1559S posée par M. Dominique Théophile
Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 24967 posée par M. Christian Cointat
Français de Madagascar : allocations de solidarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21243 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Lutte contre une maladie transmise par les moustiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile
Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
La question est caduque