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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0373G posée par M. Jacques Bigot
Aquarius
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0097G posée par M. Jean-François Rapin
Migrants à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0799G posée par M. Michel Billout
Accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 20330 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Droit effectif au regroupement familial pour les migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des migrants
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque