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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 13075 posée par Mme Odette Terrade

   Séparation des familles en zone d'attente

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   22/04/2010
2. Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet

   Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   17/09/2009
3. Question n° 05679 posée par Mme Annie David

   Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   02/10/2008
4. Question n° 04904 posée par M. Yves Krattinger

   Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   26/06/2008
5. Question n° 04930 posée par Mme Patricia Schillinger

   Demandeurs d'asile placés en procédure dite prioritaire

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   26/06/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

   Respect du droit d'asile

   La question est caduque

   14/06/2007
2. Question n° 23431 posée par M. Philippe Goujon

   Données sur les déboutés du droit d'asile

   La question est caduque

   08/06/2006
3. Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès

   Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

   La question est caduque

   22/09/2005