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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24802 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 23055 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 21724 posée par M. Yves Détraigne
Prorogation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage à tous
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet
Modalités de formation en apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle
Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23152 posée par M. Alain Houpert
Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque