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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 06444 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des entreprises de construction métallique
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 0149G posée par M. Hervé Marseille
Relance économique et Petroplus
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche
Situation économique du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 05115 posée par M. Jean-Vincent Placé
Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos
Réponse du Ministère du redressement productif
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 09695 posée par M. Guy Fischer
Projets de reprise de l'entreprise Kem One
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier
Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 09240 posée par M. Louis Nègre
Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
La question est caduque
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Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli
Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06882 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Production française de batteries
La question est caduque