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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10254 posée par M. Gérard Longuet
Réglementation de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des centres équestres en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00429 posée par M. Éric Doligé
Révision de la politique des taux pour la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26028 posée par M. Éric Doligé
Révision de la politique des taux pour la filière équine
La question est caduque